réglementation
Vous trouverez ci-dessous la réglementation relative au programme européen à destination des écoles et à la mise en œuvre de ce programme en Région de Bruxelles-Capitale.
- Arrêté du Gouvernement du 21 septembre 2017 relatif à la mise en œuvre du programme européen à destination des écoles
- Arrêté ministériel du 21 septembre 2017 relatif à la mise en œuvre du programme européen de distribution de fruits, légumes, lait et produits laitiers à destination des écoles
- Règlement d’exécution UE 2017/39 de la Commission du 3 novembre 2016
- Règlement délégué UE 2017/40 de la Commission du 3 novembre 2016
- Réglementation concernant les marchés publics
- Notice RGPD pour les demandes d’aide et d’agrément dans le cadre du programme européen concernant la distribution gratuite de fruits, légumes et produits laitiers dans les écoles (.pdf)