Votre inscription au programme
Les inscriptions pour l’année scolaire 2023-2024 sont ouvertes.
Deux options sont possibles pour demander et recevoir la subvention des produits. Dans les deux cas, l’école doit s’inscrire au programme et voir son inscription validée.
- L’école paie directement le fournisseur. Dans ce cas, seule l’école doit s’inscrire au programme. C’est elle qui demande et reçoit la subvention.
- Le fournisseur accepte de livrer ses produits à l’école sans être payé directement. Dans ce cas, l’école et le fournisseur doivent tous les deux s’inscrire au programme. Le fournisseur demande et reçoit la subvention.
L’inscription au programme « Fruits, légumes et produits laitiers à l’école » doit être effectuée avant le 31 octobre de chaque année. Aucune demande de subvention ne sera acceptée si l’inscription n’a pas été effectuée dans ce délai.
Comment inscrire votre école ?
Complétez le formulaire d’inscription (pdf) et renvoyez-le avant le 31 octobre à Bruxelles Économie et Emploi, soit par e-mail à l’adresse fruit-ecole@sprb.brussels, soit par courrier à l’adresse ci-dessous.
Service Public Régional de Bruxelles
Bruxelles Économie et Emploi
Service Économie – Agriculture
Programme « Fruits, légumes et produits laitiers à l’école »
Place Saint-Lazare 2
1035 Bruxelles
Vous devez joindre au formulaire d’inscription la preuve du respect de la procédure en matière de marchés publics.
Vous recevrez un accusé de réception de votre demande. Cet accusé de réception n’est pas une validation de votre inscription. La distribution ne peut donc pas encore commencer à ce stade.
Comment recevez-vous la confirmation de votre inscription ?
Si votre demande d’inscription est valide, la Région de Bruxelles-Capitale vous envoie une confirmation de l’inscription de l’école au programme. Cette inscription est valable pour une année scolaire.
Vous recevez également :
- un numéro d’agrément, à utiliser lors de chaque communication ;
- des affiches du programme sur les thèmes du lait et des fruits et légumes. Celles-ci sont à placer à l’entrée principale de l’école, à la vue des élèves et des parents.
