Demande de paiement de la subvention
Qui demande le paiement de la subvention ?
Si l’école a effectué seule l’inscription et avance donc les fonds, elle paie le montant total au fournisseur et c’est elle qui demande la subvention.
Attention : pour faire votre demande de subvention, vous devez conserver les documents suivants :
- les copies des factures établies par le fournisseur ;
- les preuves de paiement.
Les factures (accompagnées par les bons de livraison, si nécessaire) doivent contenir une série d’informations utiles. Pour en savoir plus, consultez les modèles ci-dessous :
- Facture type – Écoles – Fruits et Légumes (pdf)
- Facture type – Fournisseur – Fruits et Légumes (pdf)
- Facture type – Fournisseur – Lait (pdf)
Si le fournisseur est également inscrit et accepte de ne pas être payé directement par l’école, c’est à lui à demander la subvention. L’école doit alors compléter la partie du formulaire qui la concerne, confirmer que la livraison a bien eu lieu et qu’elle était conforme à la commande. Si le montant facturé par le fournisseur est supérieur au montant estimé de la subvention (dépassement du forfait de la subvention, produits non subsidiés ou quantité inadéquate par rapport à l’inscription), c’est l’école qui paie ce dépassement.
Quand demander le paiement de la subvention ?
Le paiement de la subvention doit être demandé à la fin de chaque trimestre et au plus tard trois mois après la fin de ce trimestre.
Bruxelles Économie et Emploi effectue le paiement de l’aide – ou communique sa décision motivée de non-octroi ou d’octroi partiel de l’aide – dans les trois mois de la réception de chaque demande de subvention, et après examen du dossier.
CALENDRIER D’INTRODUCTION DES DEMANDE D’AIDES
| Période de distribution | Date limite pour introduire la demande d’aide |
|---|---|
| Septembre à décembre | avant le 31 mars qui suit |
| Janvier à mars | avant le 30 juin qui suit |
| Avril à juin | avant le 30 septembre qui suit |
Si vous dépassez la date limite de demande d’aide, le montant de la subvention sera réduit dans les proportions suivantes :
- diminution de 5% pour un dépassement de 1 à 30 jours ;
- diminution de 10% pour un dépassement de 31 à 60 jours.
Au-delà de 60 jours de retard, une réduction supplémentaire de 1% par jour de retard est appliquée sur le solde.
Comment procéder ?
Pour demander le paiement de la subvention, vous devez envoyer votre demande d’aide à Bruxelles Économie et Emploi, soit par e-mail à fruit-ecole@sprb.brussels, soit par courrier à l’adresse ci-dessous.
Service Public Régional de Bruxelles
Bruxelles Économie et Emploi
Service Économie – Agriculture
Programme « Fruits, légumes et produits laitiers à l’école »
Place Saint-Lazare, 2
1035 Bruxelles
Les documents suivants doivent être joints à votre demande :
- Formulaire de demande d’aide
– Fruits & légumes
– Produits laitiers - Copies des factures établies par le fournisseur
- Preuves de paiement