Demande de paiement de la subvention
Si vous avez accepté un paiement différé de votre commande et êtes inscrit au programme en tant que fournisseur, c’est vous qui demandez et recevez la subvention de Bruxelles Économie et Emploi.
Quand demander le paiement de la subvention ?
Le paiement de la subvention doit être demandé à la fin de chaque trimestre et au plus tard trois mois après la fin de ce trimestre.
Bruxelles Économie et Emploi effectue le paiement de l’aide – ou communique sa décision motivée de non-octroi ou d’octroi partiel de l’aide – dans les trois mois de la réception de chaque demande de subvention, et après examen du dossier.
Si vous dépassez la date limite de demande d’aide, le montant de la subvention sera réduit dans les proportions suivantes :
- diminution de 5% du montant pour un dépassement de 1 à 30 jours ;
- diminution de 10% du montant pour un dépassement de 31 à 60 jours.
Au-delà de 60 jours de retard, une réduction supplémentaire de 1% par jour de retard est appliquée sur le solde.
Comment procéder ?
Pour demander le paiement de la subvention, vous devez envoyer votre demande d’aide soit par e-mail à l’adresse fruit-ecole@sprb.brussels, soit par courrier à l’adresse ci-dessous.
Service public régional bruxellois
Bruxelles Économie et Emploi
Service Économie – Agriculture
Programme « Fruits, légumes et produits laitiers à l’école »
Place Saint-Lazare 2
1035 Bruxelles
Les documents suivants doivent être joints à votre demande :
- Formulaire de demande d’aide
- Copies des factures établies par le fournisseur (accompagnées de copies des bordereaux de livraison si toutes les infos ne se retrouvent pas dans les factures)
Attention : l’établissement scolaire participant doit compléter la partie du formulaire qui le concerne, confirmer que la livraison a bien eu lieu et qu’elle était conforme à la commande.
Les factures (accompagnées par les bons de livraison, si nécessaire) doivent contenir une série d’informations utiles. Pour en savoir plus, consultez les modèles ci-dessous.