Vous êtes inscrits au programme « Fruits, légumes et produits laitiers à l’école » pour l’année scolaire 2024-2025. L’étape qui suit est l’introduction de votre première demande d’aide, si ce n’est pas encore fait pour la période de distribution de septembre à décembre 2024. La date limite est le 31 mars 2025.
Modalités
- Téléchargez le formulaire de demande d’aide :
- Envoyez
- le formulaire complété et signé
- toutes les factures pour la période et
- les preuves de paiement de ces factures,
soit par email à l’adresse fruit-ecole@sprb.brussels, soit par courrier à l’adresse :
Service Public Régional de Bruxelles
Bruxelles Économie et Emploi
Service Économie – Agriculture
Programme « Fruits, légumes et produits laitiers à l’école »
Place Saint-Lazare, 2
1035 Bruxelles
Factures recevables
Pour que les factures soient recevables, certaines modalités sont à respecter :
- être établies au nom de l’école ou, le cas échéant, du pouvoir organisateur. Si la facture est au nom du PO, les adresses de livraison doivent être celles des écoles livrées ;
- concerner exclusivement les produits livrés au titre du Programme ;
- porter les mentions suivantes :
- l’identification officielle du fournisseur : dénomination, adresse et numéro BCE,
- le numéro de la facture,
- la date de la facture,
- l’adresse de livraison,
- les dates de livraison. Chaque date de livraison doit être comprise dans le trimestre de distribution concerné. Une tolérance de 5 jours ouvrables précédant le trimestre est admise,
- la description complète des produits, le cas échéant pour chaque livraison,
- la composition exacte et complète des soupes ;
- être ventilées par livraison ;
- exprimer les quantités de produits en kg ou en litres ;
- exprimer les prix de vente unitaires des produits livrés, en kg ou en litres ;
- mentionner le montant payé pour chaque quantité de produits, TVA incluse et hors TVA ;
- mentionner le montant total, TVA incluse, de la facture.
Voir plus d’informations en page 4 du formulaire. Consultez le modèle de facture.
Une demande d’aide incomplète ou pas en ordre vous sera renvoyée. Le dossier COMPLET et EN ORDRE doit nous être transmis au plus tard le 31 mars 2025 pour bénéficier d’une aide complète (de 100% du montant éligible).
N’hésitez pas à nous contacter par email à fruit-ecole@sprb.brussels si vous avez des questions ou besoin de plus d’informations.
